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France

Téléphone : 06.06.06.06.06
Email : contact@mon-site.fr

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Code APE : [À compléter]
TVA Intracommunautaire : [À compléter]

Directeur de la publication

[Nom du dirigeant]

Hébergement

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Statut : S.A.R.L
Adresse : 10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS
FRANCE

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4. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Nom du site, joignable à l'adresse : contact@mon-site.fr

Données collectées

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Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées uniquement pour :

• Répondre à vos demandes de contact et devis
• Assurer le suivi de la relation commerciale

Base légale

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• Votre consentement (formulaire de contact)
• L'exécution de mesures précontractuelles (devis)

Durée de conservation

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• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de prospection : 3 ans à compter de la collecte

Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont transmises qu'aux personnes habilitées au sein de notre entreprise par email et ne font l'objet d'aucune commercialisation.

Vos droits

Concernant les données que nous détenons dans nos emails et dossiers clients, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation des données vous concernant que nous détenons
• Droit de rectification : rectifier des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données de nos dossiers
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@mon-site.fr

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6. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

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Par courrier :
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